Conditions générales
1. Introduction
Le présent document (ainsi que tous les documents auxquels il est fait référence) définit les termes et conditions régissant votre utilisation de ce site web (www.calmahouse.com) et vos achats de produits sur ce site web (les "Conditions"). Veuillez lire attentivement les présentes conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ensemble, la "politique de confidentialité") avant d'utiliser ce site web. En utilisant ce site web ou en passant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions et par notre politique de confidentialité ; par conséquent, si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions et de la politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ce site web. Les présentes conditions sont susceptibles d'être modifiées de temps à autre. Il vous incombe de les lire régulièrement, car les conditions en vigueur au moment de la conclusion de chaque accord (tel que défini ci-dessous) ou, en l'absence d'accord, au moment de votre utilisation du site web seront les conditions qui vous seront applicables. Si vous avez des questions concernant les conditions ou la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact. L'accord (tel que défini ci-dessous) peut être conclu, à votre choix, dans l'une des langues dans lesquelles les conditions sont disponibles sur ce site web.
2. Nos coordonnées
La vente d'articles à travers ce site web est réalisée sous le nom de CALMA HOUSE par CALMA HOUSE, S.L., société espagnole dont le siège social est situé Avenida Conflent, 58-60, naves 10-11, 08915 Badalona, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, au Tome 44.321, Folio 126, Page B-452715, inscription 3ª et NIF B66283607.
3. Vos données et visites sur ce site Web
Toute information ou donnée personnelle que vous fournissez sera traitée conformément aux dispositions énoncées dans la politique de protection des données. En utilisant ce site web, vous consentez au traitement de ces informations ou données et vous déclarez que toutes les informations ou données que vous fournissez sont exactes et à jour.
4. Utilisation de notre site Web
En utilisant ce site web et en passant des commandes par son intermédiaire, vous vous engagez à
1. de n'utiliser ce site que pour des demandes ou des commandes légalement valables
2. de ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, nous sommes en droit d'annuler la commande et d'en informer les autorités compétentes.
3. Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d'autres informations de contact de manière véridique et précise. Vous acceptez également que nous utilisions ces informations pour vous contacter si nécessaire (voir notre politique de confidentialité).
Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations requises, nous ne pourrons pas traiter votre commande.
En passant une commande sur ce site web, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
5. Disponibilité du service
Les articles proposés sur ce site ne peuvent être livrés que sur le territoire espagnol (et, à l'intérieur de celui-ci, uniquement dans la péninsule et les îles Baléares) et dans certains pays de l'Union européenne. La possibilité de livraison dans le reste du monde est offerte, sous réserve d'un contact préalable avec l'entreprise Calma House S.L.
6. Comment le contrat est conclu
Les informations contenues dans les présentes conditions générales et les détails figurant sur ce site web ne constituent pas une offre de vente, mais une invitation à conclure un contrat. Aucun contrat n'existera entre vous et nous en ce qui concerne un produit quelconque tant que nous n'aurons pas expressément accepté votre commande. Si votre offre n'est pas acceptée et que votre compte a déjà été débité, vous serez intégralement remboursé.
Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur "Autoriser le paiement". Vous recevrez alors un courrier électronique accusant réception de votre commande (la "confirmation de commande"). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée, car votre commande constitue une offre d'achat d'un ou de plusieurs produits que vous nous faites. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, dont vous serez informé par un courriel de notre part confirmant que le produit est expédié (la "confirmation d'expédition"). Le contrat d'achat d'un produit entre vous et nous (le "contrat") n'est formé que lorsque nous vous envoyons la confirmation d'expédition.
Seuls les produits énumérés dans la confirmation d'envoi feront l'objet du contrat. Nous ne serons pas tenus de vous fournir d'autres produits éventuellement commandés tant que nous ne vous aurons pas confirmé l'envoi de ces produits dans une confirmation d'envoi.
7. Disponibilité des produits
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité des produits. À cet égard, en cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations sur des produits de substitution de qualité et de valeur égales ou supérieures que vous pouvez commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de substitution, nous vous rembourserons tout montant que vous aurez payé.
8. Refus de traiter une commande
Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site web à tout moment et de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu de ce site web. Bien que nous fassions de notre mieux pour traiter toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent nous obliger à refuser de traiter une commande après l'envoi de la confirmation de commande et nous nous réservons le droit de le faire à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers du retrait d'un produit de ce site web, de la suppression ou de la modification de tout matériel ou contenu sur le site web, ou de l'absence de traitement d'une commande après l'envoi d'une confirmation de commande.
9. Expédition et livraison
Les frais d'envoi établis pour chacune des commandes enregistrées sur le site web sont de 3.99 euros vers la Péninsule (Espagne). Par respect pour ses clients, Calma House S.L. prendra en charge les frais d'envoi vers la Péninsule (Espagne) des commandes supérieures à 49.99 euros TTC. Pendant les soldes et les promotions spéciales, les frais de port sont gratuits pour les commandes supérieures à 59,99 euros.
Pour les îles Baléares, les frais de livraison varieront en fonction du poids et du volume de chaque commande.
Pour les commandes dont l'adresse de livraison se trouve au Portugal et en France (à l'exception de la Corse), les frais de livraison seront de 6 euros pour les commandes inférieures à 69.99 euros, et gratuits pour les commandes supérieures à ce montant.
Pour les commandes avec une adresse de livraison en Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Italie, Autriche, Danemark, Luxembourg et Pologne, les frais de livraison sont fixés à 8 euros pour les commandes inférieures à 89.99 euros, et gratuits pour les commandes supérieures à ce montant.
Sans préjudice des dispositions de la clause 7 ci-dessus concernant la disponibilité des produits et sauf circonstances extraordinaires, nous essaierons d'expédier la commande composée du/des produit(s) indiqué(s) dans chaque Confirmation d'expédition avant la date de livraison indiquée dans la Confirmation d'expédition en question ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans le délai estimé indiqué lors de la sélection du mode d'expédition et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la Confirmation de la commande. Dans tous les cas, notre engagement initial est de livrer nos commandes dans un délai de 5 à 7 jours dans la Péninsule, et dans un délai maximum de 15 jours pour les Îles Baléares et l'Europe.
Cependant, des retards peuvent se produire pour des raisons telles que la personnalisation des produits, la survenance de circonstances imprévues ou la zone de livraison.
Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec un remboursement intégral du prix payé. Veuillez toutefois noter que nous ne livrons pas à votre domicile le samedi ou le dimanche.
Aux fins des présentes conditions, la "livraison" ou la commande est réputée avoir eu lieu ou avoir été "livrée" au moment où vous ou un tiers désigné par vous prenez matériellement possession des produits, la date la plus proche étant retenue.
10. Impossibilité de livrer
Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande, nous essaierons de trouver un endroit sûr pour la déposer. Si nous ne parvenons pas à trouver un endroit sûr, votre commande sera renvoyée à notre entrepôt. Nous vous laisserons également une note expliquant où se trouve votre commande et comment prendre des dispositions pour qu'elle vous soit livrée à nouveau. Si vous n'êtes pas présent au lieu de livraison à l'heure convenue, veuillez nous contacter pour convenir d'un autre jour de livraison.
Si, 30 jours après la mise à disposition de votre commande pour la livraison, celle-ci n'a pas été livrée pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous comprendrons que vous souhaitez résilier le contrat et nous considérerons qu'il est résilié. En conséquence de la résiliation du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part concernant les marchandises, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous considérons que le contrat est résilié.
De même, nous considérerons le contrat comme résilié si vous refusez de recevoir votre commande une fois que le transporteur a tenté de vous la livrer ou que la commande a déjà quitté notre entrepôt (vous le saurez parce que vous recevrez une confirmation de notre part que votre commande a été expédiée).
Veuillez noter que le transport de retour résultant de la résiliation du contrat peut entraîner des frais supplémentaires et que nous sommes en droit de vous facturer ces frais.
11. Transfert des risques et de la propriété
Les risques liés aux marchandises vous sont transférés à la livraison.
Vous deviendrez propriétaire des marchandises lorsque nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des marchandises, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (telle que définie dans la clause 9 ci-dessus), la date la plus tardive étant retenue.
12. Prix et paiement
Le prix des produits sera le prix stipulé à tout moment sur notre site web, sauf en cas d'erreur manifeste. Le prix d'un même article peut varier en fonction du pays de destination, comme c'est le cas pour les envois à l'étranger depuis l'Espagne. Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude de tous les prix indiqués sur le site web, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix de l'un des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et les sommes versées vous seront intégralement remboursées.
Nous ne serons pas tenus de vous fournir des marchandises au prix inférieur incorrect (même si nous vous avons envoyé une confirmation d'expédition) si l'erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement reconnaître le prix incorrect.
Les prix indiqués sur le site web incluent la TVA, mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais (à l'exception de ce qui est indiqué ci-dessus) toute modification n'affectera pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation de commande.
Une fois que vous aurez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ils seront ajoutés à votre panier et l'étape suivante consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement. Pour ce faire, vous devez suivre les étapes du processus d'achat, en remplissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. De même, au cours du processus d'achat, avant d'effectuer le paiement, vous pourrez modifier les détails de votre commande. En outre, si vous êtes un utilisateur enregistré, vous pouvez consulter le détail de toutes les commandes que vous avez passées dans la section Mon compte.
Vous pouvez utiliser les cartes Visa et Mastercard, Paypal, Google Pay, Apple Pay, le paiement en plusieurs fois avec Scalapay (pour les commandes supérieures à 69€) et le paiement par virement bancaire. Les commandes en attente de "paiement par virement bancaire" doivent être payées dans les 14 jours suivant la commande. Passé ce délai, la commande sera annulée. En aucun cas les produits de la commande en attente de paiement par virement ne seront réservés.
En achetant avec Scalapay, vous recevrez votre commande immédiatement et vous paierez le nombre d'acomptes que vous avez fixé. Vous acceptez que les paiements échelonnés puissent être cédés à Retail Instalments SPV 1 Limited, à ses parties liées et à leurs cessionnaires, et vous consentez à cette cession.
Pour minimiser le risque d'accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées. Une fois que nous avons reçu et confirmé votre commande, votre carte de crédit est débitée. Si votre mode de paiement est Paypal, le débit sera également effectué lors de la confirmation de votre commande.
En cliquant sur "Autoriser le paiement", vous confirmez que la carte de crédit est la vôtre ou que vous êtes le titulaire légitime de la carte.
Les cartes de crédit feront l'objet de vérifications et d'autorisations par l'émetteur de la carte de crédit, mais si l'émetteur de la carte de crédit n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables des retards ou de la non-livraison et nous ne pourrons pas conclure de contrat avec vous.
13. Taxe à valeur ajoutée
Conformément aux dispositions de l'article 68 de la loi 37/1992 du 28 décembre 1992 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, la livraison des articles est réputée se situer sur le territoire où s'applique la TVA espagnole si l'adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l'exception des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment en fonction de l'article spécifique en question.
14. Politique de retour
Droit légal pour abandonner l'achat
Droit de rétractation
Si vous concluez un contrat en tant que consommateur et utilisateur, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raison.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris matériellement possession des biens ou, dans le cas où les biens composant votre commande sont livrés séparément, 14 jours calendaires après le jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris matériellement possession du dernier de ces biens. Pour les produits et commandes payés et réservés dans notre entrepôt à la demande du client, les 14 jours commencent à courir à partir de la date de la commande.
Pendant la période des soldes, les retours et échanges sont étendus à 20 jours calendaires.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à CALMA HOUSE, à l'adresse Avenida Cerdanya, 57-59, naves 10-11, 08915 Badalona, en nous écrivant à l'adresse électronique clientes@calmahouse.com, votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'équivoque.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements effectués pour des biens reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve du retour du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer le bien par courrier à l'adresse CALMA HOUSE - Avenida Cerdanya, 57-59, naves 10-11, 08915 Badalona, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation du contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration de ce délai. Sauf si vous renvoyez le bien en raison d'un défaut de fabrication du produit ou parce que le produit n'arrive pas en bon état, vous devez supporter le coût du transport utilisé pour renvoyer le bien. De même, si vous décidez de refuser votre commande avant qu'elle ne soit livrée et qu'elle ait déjà quitté nos entrepôts, vous devrez supporter les frais de retour de votre commande à son point d'origine.
Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Droit de rétractation contractuel
Outre le droit de rétractation légalement reconnu aux consommateurs et utilisateurs, nous vous accordons un délai de 30 jours à compter de la date de livraison des produits (ou 30 jours à compter de la date de la commande, pour les commandes réservées dans notre entrepôt à la demande du client) pour retourner les produits (à l'exception de ceux mentionnés ci-dessous dans le présent document, pour lesquels le droit de rétractation est exclu).
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation conformément aux dispositions de la clause 15.1 ci-dessus, mais si vous nous notifiez votre intention de vous rétracter du contrat après l'expiration du délai légal de rétractation, vous devez en tout état de cause nous livrer les marchandises dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison des produits.
Retours
Vous n'avez pas le droit de résilier le contrat pour la fourniture de l'un des produits suivants :
biens personnalisés
biens scellés pour des raisons d'hygiène qui ont été descellés après la livraison.
Votre droit de rétractation ne s'applique qu'aux produits renvoyés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de la simple ouverture du produit, si les produits ne sont pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés ou s'ils ont subi des dommages, vous devez donc faire attention au(x) produit(s) tant qu'ils sont en votre possession. Veuillez retourner le(s) article(s) en utilisant ou en incluant l'emballage d'origine, les instructions, les étiquettes et tout autre document d'accompagnement. Dans tous les cas, vous devez renvoyer le reçu ou la facture que vous avez reçu au moment de la livraison du produit, dûment complété, avec le produit à renvoyer.
Après examen de l'article, nous vous indiquerons si vous avez droit au remboursement des sommes versées. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention de vous rétracter. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de renvoi des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera toujours effectué sur le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour régler l'achat.
Les frais et les risques liés au retour des marchandises sont à votre charge, comme indiqué ci-dessus. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse clientes@calmahouse.com.
Retours en dehors de l'Espagne continentale et des îles Baléares
Vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : clientes@calmahouse.com
Retours de produits défectueux
Dans les cas où vous considérez qu'au moment de la livraison le produit n'est pas conforme à ce qui est stipulé dans le Contrat, vous devez nous contacter immédiatement par e-mail clientes@calmahouse.com en fournissant les détails du produit et les dommages qu'il subit, où nous vous indiquerons comment procéder.
Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable de l'opportunité d'un remboursement ou d'un remplacement (le cas échéant). Le remboursement ou le remplacement de l'article sera effectué dès que possible et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous vous avons envoyé un courrier électronique confirmant que le remboursement ou le remplacement de l'article non conforme est approprié.
Les montants payés pour les produits retournés en raison d'un défaut ou d'un vice, lorsqu'il existe réellement, seront remboursés intégralement, y compris les frais de livraison encourus pour vous livrer l'article. Calma House se chargera de récupérer le produit défectueux (dans le cas où le client renvoie le produit endommagé à ses propres frais, nous ne serons pas responsables des frais de retour).
Le retour se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler l'achat.
Dans tous les cas, les droits reconnus par la législation en vigueur restent inchangés.
Retours de cadeaux et de promotions
Si vous souhaitez retourner la totalité d'un achat effectué pendant une période promotionnelle et assorti d'un cadeau, vous devez renvoyer le cadeau en même temps que le reste des articles qui font partie du retour.
15. Responsabilité et exclusion de la responsabilité
Sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions, notre responsabilité à l'égard de tout produit acheté sur notre site web est strictement limitée au prix d'achat dudit produit.
Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité n'est pas exclue ou limitée dans les cas suivants :
1. En cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ;
2. En cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou
3. Dans tout domaine où il serait illégal ou illicite pour nous d'exclure, de limiter ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité.
Sans préjudice du paragraphe précédent et dans la mesure où la loi le permet, et sauf disposition contraire des présentes conditions, nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle qu'en soit l'origine :
1. Perte de revenus ou de ventes
2. Perte d'activité
3. Perte de bénéfices ou perte de contrats
4. Perte d'économies prévues
5. Perte de données
6. Perte de temps de gestion ou d'heures de bureau.
En raison de la nature ouverte de ce site web et de la possibilité d'erreurs dans le stockage et la transmission d'informations numériques, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues par l'intermédiaire de ce site web, sauf indication contraire expresse sur ce site web.
Toutes les descriptions de produits, informations et matériels figurant sur ce site web sont fournis "en l'état" et sans garantie expresse ou implicite à leur sujet, à l'exception de celles établies par la loi. En ce sens, si vous contractez en tant que consommateur et utilisateur, nous sommes tenus de vous livrer des articles conformes au contrat, en étant responsables de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit. Il est entendu que les produits sont conformes au contrat si (I) ils sont conformes à la description que nous en avons faite et possèdent les qualités que nous avons présentées sur ce site web, (II) ils conviennent aux usages auxquels les produits du même type sont normalement destinés et (III) ils présentent la qualité et les performances habituelles d'un produit du même type auxquelles on peut raisonnablement s'attendre.
Dans la mesure où la loi le permet, nous excluons toute garantie, sauf celles qui ne peuvent être légitimement exclues à l'égard des consommateurs et des utilisateurs.
Les produits que nous vendons, en particulier les produits textiles artisanaux, peuvent souvent présenter les caractéristiques des matériaux naturels utilisés pour leur fabrication. Ces caractéristiques, telles que les variations de grain, de texture, de nœuds et de couleur, ne doivent pas être considérées comme des défauts ou des vices. Au contraire, elles doivent être attendues et appréciées. Nous ne sélectionnons que des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie de l'aspect individuel du produit.
Les dispositions de cette clause n'affectent pas vos droits en tant que consommateur et utilisateur, ni votre droit de résilier le contrat.
16. Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle sur tout matériel ou contenu fourni dans le cadre du site web restent à tout moment dévolus à nous ou à nos concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser ce matériel qu'avec notre autorisation expresse ou celle de nos concédants de licence. Cela ne vous empêche pas d'utiliser ce site web dans la mesure nécessaire pour copier les informations relatives à votre commande ou vos coordonnées.
17. Virus, piratage et autres attaques informatiques
Vous ne devez pas abuser de ce site web en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou délétère. Vous ne tenterez pas d'obtenir un accès non autorisé à ce site web, au serveur sur lequel il est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web. Vous acceptez de ne pas attaquer ce site web par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.
Le non-respect de cette clause pourrait entraîner la commission d'infractions punies par la réglementation applicable. Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités compétentes et nous coopérerons avec elles afin de découvrir l'identité de l'auteur de l'infraction. En outre, en cas de violation de cette clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser ce site web.
Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant d'une attaque par déni de service, de virus ou de tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou perturbateur susceptible d'affecter votre équipement informatique, vos données ou votre matériel en raison de votre utilisation de ce site web ou de votre téléchargement de tout contenu à partir de ce site web ou redirigé vers celui-ci.
18. Liens vers notre site web
Lorsque notre site web contient des liens vers d'autres sites web et des documents de tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement et nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web ou documents. Nous n'acceptons donc aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant de leur utilisation.
19. Communications écrites
La législation applicable exige que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient écrites. En utilisant ce site web, vous acceptez que la plupart de ces communications avec nous soient électroniques. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur ce site web. À des fins contractuelles, vous acceptez d'utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique sont conformes aux exigences légales relatives à la forme écrite. Cette condition n'affecte pas vos droits statutaires.
Notifications
Les notifications de votre part doivent de préférence nous être envoyées via notre formulaire de contact. Conformément aux dispositions de la clause 20 ci-dessus et sauf stipulation contraire, nous pouvons vous envoyer des communications soit par e-mail, soit à l'adresse postale que vous avez fournie lors de la passation d'une commande.
Les notifications sont réputées avoir été reçues et effectuées en bonne et due forme au moment où elles sont publiées sur notre site web, 24 heures après l'envoi d'un courrier électronique ou trois jours après la date d'envoi d'une lettre. Pour prouver qu'une notification a été effectuée, il suffit de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'elle a été correctement adressée, correctement affranchie et correctement remise à un bureau de poste ou à une boîte aux lettres et, dans le cas d'un courrier électronique, qu'elle a été envoyée à l'adresse électronique spécifiée par le destinataire.
20. Cession des droits et obligations
Le contrat est contraignant pour vous et pour nous, ainsi que pour nos successeurs, cessionnaires et ayants droit respectifs.
Vous ne pouvez pas transmettre, céder, grever ou transférer de quelque manière que ce soit un contrat ou l'un quelconque de vos droits ou obligations en vertu de celui-ci sans notre consentement écrit préalable.
Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-traiter ou transférer de toute autre manière un contrat ou l'un de nos droits ou obligations en vertu de celui-ci, à tout moment pendant la durée du contrat. Pour éviter toute ambiguïté, ces cessions, transferts, charges ou autres transferts n'affecteront pas les droits que vous, en tant que consommateur, pourriez avoir en vertu de la loi, ni n'annuleront, réduiront ou limiteront les garanties, expresses ou implicites, que nous pourrions vous avoir données.
21. Événements indépendants de notre volonté
Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations au titre d'un contrat qui serait causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable ("Force Majeure").
La force majeure comprend tout acte, événement, défaut d'exercice, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, ce qui suit :
1. les grèves, les lock-out ou toute autre action industrielle
2. Troubles civils, émeutes, invasions, attaques ou menaces terroristes, guerres (déclarées ou non) ou menaces ou préparatifs de guerre.
3. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
4. Impossibilité d'utiliser le train, le bateau, l'avion, l'automobile ou tout autre moyen de transport, public ou privé.
5. Impossibilité d'utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.
6. Actes, décrets, législations, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
7. Grève, panne ou accident dans les transports maritimes ou fluviaux, postaux ou autres.
Nos obligations au titre du contrat seront considérées comme suspendues pendant la période au cours de laquelle l'événement de force majeure se poursuit, et nous disposerons d'un délai supplémentaire pour exécuter ces obligations pendant une période égale à la durée de l'événement de force majeure.
Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour mettre fin au cas de force majeure ou pour trouver une solution qui nous permette d'exécuter nos obligations au titre du contrat malgré le cas de force majeure.
22. Renonciation
Le fait que nous n'exigions pas de vous la stricte exécution de l'une quelconque de vos obligations en vertu d'un contrat ou des présentes conditions ou que nous n'exercions pas les droits ou recours auxquels nous pouvons prétendre en vertu d'un tel contrat ou des présentes conditions ne constitue pas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous libère pas de ces obligations.
Aucune renonciation de notre part à un droit ou à un recours particulier ne constitue une renonciation à un autre droit ou recours en vertu du contrat ou des conditions.
Aucune renonciation de notre part à l'une des présentes conditions ou à l'un des droits ou recours prévus par l'accord ne sera effective si elle n'est pas expressément considérée comme une renonciation et si elle ne vous est pas donnée et communiquée par écrit conformément à la section "Avis" ci-dessus.
23. Nullité partielle
Si l'une des présentes conditions ou l'une des dispositions d'un contrat est déclarée nulle et non avenue par une décision définitive d'une autorité compétente, les autres conditions resteront en vigueur et ne seront pas affectées par cette déclaration de nullité.
24. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions et tout document auquel il est expressément fait référence dans les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet des présentes et remplacent tout engagement, accord ou promesse antérieurs conclus entre vous et nous oralement ou par écrit.
Vous et nous reconnaissons que nous avons consenti à conclure le contrat sans nous être appuyés sur des déclarations ou des promesses faites par l'autre partie ou qui pourraient être déduites de déclarations ou d'écrits dans le cadre des négociations entre nous avant le contrat, à l'exception de ce qui est expressément mentionné dans les présentes conditions.
Ni vous ni nous n'aurons de recours en ce qui concerne toute fausse déclaration faite par l'autre partie, qu'elle soit orale ou écrite, avant la date du contrat (à moins que cette fausse déclaration n'ait été faite de manière frauduleuse) et le seul recours dont disposera l'autre partie sera la rupture du contrat conformément aux dispositions des présentes conditions.
25. Nuestro derecho a modificar estas condiciones
Nous avons le droit de réviser et de modifier les présentes conditions à tout moment. Vous serez lié par les politiques et les conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site web ou passez chaque commande, à moins que la loi ou une action gouvernementale ne nous oblige à apporter des modifications rétroactives à ces politiques, conditions ou déclaration de confidentialité, auquel cas ces modifications affecteront également les commandes que vous avez passées antérieurement.
26. Droit applicable et juridiction
L'utilisation de notre site web et les contrats d'achat de produits par l'intermédiaire de ce site sont régis par la législation espagnole.
Tout litige découlant de l'utilisation du site web ou de ces contrats, ou en rapport avec ceux-ci, sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols.
Si vous passez un contrat en tant que consommateur, aucune disposition de la présente clause n'affectera vos droits en tant que consommateur en vertu de la législation en vigueur.
27. Commentaires et suggestions
Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Nous vous demandons de bien vouloir nous les envoyer par l'intermédiaire de notre adresse électronique.
Nous mettons également à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation officiels. Vous pouvez les demander en envoyant un courriel à clientes@calmahouse.com.