Conditions générales

1. Introduction

Le présent document (conjointement avec le reste des documents y étant mentionnés) établit les conditions chargées de règlementer l’utilisation de cette page web (www.calmahouse.com) et l’achat de produits sur celle-ci (ci-après dénommées, les « Conditions »). Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes Conditions, notre Politique de Cookies et notre Politique de Confidentialité (conjointement , les « Politiques de Protection des Données ») avant d’utiliser cette page web. Si vous utilisez cette page web ou y passer une commande, vous acceptez d’être pleinement lié par ces Conditions ainsi que par nos Politiques de Protection des Données ; par conséquent, si vous n’étiez pas d’accord avec l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, vous ne devez pas utiliser cette page web. Ces Conditions pourront être modifiées. Vous êtes responsable d’en prendre connaissance périodiquement, car ce sont les conditions en vigueur à chaque date de signature de Contrat (tel que défini plus en avant) ou, à défaut, de celui-ci, qui seront applicables à la date d’utilisation de la page web. Si vous avez des doutes sur les présentes Conditions ou Politiques de Protection des Données, nous vous invitons à nous contacter à travers le formulaire de contact. Le Contrat (tel que défini plus en avant) pourra être conclu, à votre guise, dans l’une des langues disponibles de rédaction des Conditions incluses sur cette page web.

2. Nos informations

La vente d’articles à travers cette page web se fait sous la dénomination CALMA HOUSE par CALMA HOUSE, S.L., société de droit espagnol, dont le siège est C/ Fogars de Tordera, número 57, Nave 5, 08916 Badalona, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, au Tome 44.321, Folio 126, Feuillet B-452715, inscription 3 et est titulaire du numéro d’identification fiscale espagnol (NIF) B66283607.

3. Vos données et vos visites sur cette page web

La vente d’articles à travers cette page web se fait sous la dénomination CALMA HOUSE par CALMA HOUSE, S.L., société de droit espagnol, dont le siège est C/ Fogars de Tordera, número 57, Nave 5, 08916 Badalona, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, au Tome 44.321, Folio 126, Feuillet B-452715, inscription 3 et est titulaire du numéro d’identification fiscale espagnol (NIF) B66283607.

4. Utilisation de notre site web

Lorsque vous utilisez cette page web et y passer des commandes, vous vous engagez à : 1. Utiliser uniquement cette page web pour réaliser des consultations ou passer des commandes légalement valides.
2. Ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse. S’il nous est possible de penser qu’une commande de cette nature a été passée, nous serons dans notre droit de l’annuler et d’en informer les autorités pertinentes.
3. Nous fournir votre adresse de courrier électronique, adresse postale et/ou autres informations de contact selon un souci de vérité et d’exactitude. Vous consentez également à ce que nous utilisions cette information pour prendre contact avec vous si cela est nécessaire (voir notre Politique de Confidentialité)..

Si vous ne nous fournissez pas toute l’information requise, nous ne pourrons donner suite à votre commande.
Si vous passez une commande à travers cette page web, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et avoir toute capacité légale pour conclure des contrats.

5. Disponibilité du service

Les articles proposés sur cette page web sont uniquement disponibles pour leur envoi vers le territoire espagnol (et, dans le territoire espagnol, uniquement sur la Péninsule et les Îles Baléares), et à certains pays de l’Union européenne. Les envois peuvent également être envoyés dans le reste du monde, après avoir pris contact avec la société Calma House S.L.: clientes@calmahouse.com.

6. Comment conclure le contrat

L’information contenue dans les présentes Conditions et les détails inclus sur cette page web ne constituent pas une offre de vente mais une invitation à conclure un contrat. Aucun contrat ne sera conclu entre vous et nous au sujet d’un quelconque produit jusqu’à ce que votre commande n’ait été expressément acceptée par nos services. Si votre offre n’est pas acceptée et qu’une somme a déjà été débitée sur votre compte, le montant vous en sera intégralement remboursé.

Pour passer une commande, vous devrez suivre la procédure d’achat online et cliquer sur « Autoriser paiement ». Ce après quoi, vous recevrez un courrier électronique confirmant la réception de votre commande (la « Confirmation de Commande »). Veuillez toutefois ne pas considérer ce courrier comme une acceptation tacite de votre commande, dans la mesure où cette commande constitue une offre que vous nous faites pour acheter un ou plusieurs de nos produits. Toutes les commandes sont soumises à acceptation de notre part et vous en serez informé par courrier électronique, vous indiquant que le produit vous sera finalement envoyé (la « Confirmation d’Envoi »). Le contrat pour l’achat d’un produit entre vous et nous (le « Contrat ») sera uniquement formalisé lorsque vous recevrez de notre part la Confirmation d’Envoi.

Seuls peuvent faire l’objet du Contrat les produits listés dans la Confirmation d’Envoi. Nous ne serons en aucun cas tenus de vous livrer d’autres produits, pourtant inclus dans votre commande, tant que nous ne vous ayons confirmé l’envoi via la Confirmation d’Envoi correspondante.

7. Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont sujettes à la disponibilité de ces derniers. À cet égard, s’il existe des difficultés associées à une éventuelle livraison des produits ou si les articles ne sont pas disponibles en stock, nous nous réservons le droit de vous fournir toute information sur des produits de remplacement, de valeur et qualité égales ou supérieures, sur lesquels vous pourrez passer commande. Si vous ne souhaitez pas passer une commande concernant ces produits de remplacement, nous vous rembourserons toutes les sommes ayant été versées.

Tous les produits à la vente sont susceptibles d’être achetés, à la seule exception des garnissages de coussin RUPA et EGRET, qui ne pourront être vendus individuellement et seulement avec la housse de coussin correspondante.

8. Négative au traitement d’une commande

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de cette page web à tout moment et de retirer ou modifier les matériaux ou contenus y étant présentés. Même si nous ferons tout notre possible pour donner suite à toutes les commandes, il peut se produire des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser de donner suite à une commande après avoir envoyé la Confirmation de Commande et c’est pourquoi nous nous réservons le droit de le faire à tout moment.

Nous n’assumerons aucune responsabilité ni envers vous ni envers des tiers pour le retrait d’un produit de cette page web, la suppression ou la modification d’un matériel ou contenu de la page web, ou pour ne pas donner suite à une commande même après vous avoir envoyé la Confirmation de Commande.

9. Envoi et livraison

Les frais d’envoi établis pour chacune des commandes enregistrées sur la page web sont de 3 (trois) euros pour la Péninsule (Espagne) et les Îles Baléares (sauf Formentera), et 6 (sis) euros pour la France (sauf Corse). Par déférence pour ses clients, Calma House S.L. assumera les frais d’envoi vers la Péninsule (Espagne) et les Îles Baléares (sauf Formentera) pour toutes les commandes supérieures à un montant de 30 euros TTC, et aussi pour toutes les commandes supérieures à un montant de 60 euros TTC avec adresse de livraison en France (sauf Corse). 

Sous réserve des termes établis dans la clause 7 précédente concernant la disponibilité des produits et sauf en cas de circonstances extraordinaires, nous ferons notre possible pour vous faire parvenir la commande portant sur le(s) produit(s) listés dans chaque Confirmation d’Envoi avant la date de livraison qui figure sur la Confirmation d’Envoi en question ou, à défaut de date de livraison indiquée, dans les délais estimés indiqués lors de la sélection du mode d’envoi et quoi qu’il en soit, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de Commande. Dans tous les cas, notre engagement initial est de livrer nos commandes dans un délai de 2 à 7 jours sur la Péninsule et maximum de 15 dans les Îles Baléares et Europe.

Toutefois, des retards peuvent se produire au motif de la personnalisation des produits, la survenance de circonstances imprévues ou la zone de livraison.
Si pour une quelconque raison, nous ne pouvions respecter la date de livraison, nous vous en informerions et vous proposerions l’option de donner suite à votre commande en fixant une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande, avec remboursement intégral du prix déboursé. Veuillez toutefois ne pas oublier que nous ne livrons ni le samedi ni le dimanche.

Aux fins des présentes Conditions, on entendra le terme « livraison » ou que la commande a été « livrée » à la date à laquelle, vous ou la tierce personne indiquée par vous prendra la possession matérielle des produits, ce qui sera justifié par la signature du bon de réception de la commande à l’adresse de livraison accordée.

10. Impossibilité de livrer

S’il nous est impossible de réaliser la livraison de votre commande, nous tenterons de trouver un lieu adéquat pour déposer la livraison en toute sécurité. Si cela s’avère impossible, votre commande sera renvoyée vers nos entrepôts. Nous vous laisserons un mot expliquant où se trouve votre commande et comment procéder pour qu’elle vous soit de nouveau envoyée. Si vous savez que vous ne serez pas sur le lieu de livraison à l’heure convenue, nous vous prions de bien vouloir vous mettre en contact avec nous pour convenir d’une autre date de livraison.

Si, passé 30 jours après que votre commande soit disponible pour livraison, la commande n’a pas été livrée pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous entendrons que vous souhaitez vous désister du Contrat, qui sera considéré comme résilié. À la suite de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons la totalité des paiements nous ayant été versés, frais de livraison compris (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix fait lors du mode de livraison autre que la livraison la plus économique, à savoir la livraison ordinaire que nous proposons) sans délai injustifié et dans tous les cas, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le Contrat sera considéré comme résilié.

Veuillez tenir compte que le transport résultant de la résiliation du Contrat peut impliquer un coût supplémentaire, pouvant entraîner des coûts complémentaires.

11. Transmission du risque et de la propriété

Les risques associés aux produits seront à votre charge à partir de leur date de livraison.
Vous deviendrez propriétaire des produits dès que le règlement aura été intégralement effectué, règlement portant sur la totalité des sommes dues, frais d’envoi compris, ou à la date de livraison (selon la définition incluse dans la clause 9 précédente), si celle-ci est ultérieure.

12. Prix et paiement

Le prix des produits sera celui stipulé à chaque moment sur notre page web, sauf en cas d’erreur manifeste. Bien que nous fassions notre possible pour nous assurer que tous les prix figurant sur la page sont corrects, des erreurs peuvent se produire. Si nous constatons une erreur sur le prix de certains des produits que vous avez commandés, nous vous informerons le plus rapidement possible et vous donnerons l’option de reconfirmer votre commande au prix correct ou encore de l’annuler. Si nous n’arrivons pas à nous mettre en contact avec vous, la commande sera considérée annulée et les sommes versées vous seront intégralement remboursées.

Nous ne sommes pas tenus de vous livrer les produits à un prix inférieur incorrect (même si la Confirmation d’Envoi a été envoyée) si l’erreur sur le prix est évidente et manifeste et aurait pu être raisonnablement considéré par vous comme prix incorrect.

Les prix de la page web incluent la TVA mais pas les frais d’envoi, qui seront ajoutés au montant total dû.

Les prix peuvent varier à tout moment mais (sauf aux fins des termes précédents) les éventuelles variations ne seront pas applicables aux commandes pour lesquelles une Confirmation de Commande vous aurait été envoyée.

Après avoir sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés au panier et l’étape suivante consistera à donner suite à la commande et procéder au paiement. Pour cela, vous devrez suivre toutes les étapes du processus d’achat, remplir et vérifier les informations demandées lors de chaque étape. De plus, pendant le processus d’achat, et avant le paiement, vous pourrez modifier les donnée de votre commande. Si vous êtes par ailleurs inscrit sur la page en tant qu’utilisateur, vous disposez du détail de toutes les commandes passées dans l’espace Mon Compte.

Pour effectuer le règlement, vous pourrez payer par cartes Visa et Mastercard, mais aussi via le système Paypal ou un virement bancaire ou versement sur compte.

Pour réduire les risques d’accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront chiffrées. Après réception et confirmation de votre commande, le prélèvement sera ordonné sur votre carte de crédit. Si votre mode de paiement est Paypal, le débit sera également réalisé au moment de la confirmation de la commande.

Lorsque vous cliquez sur « Autoriser Paiement », vous confirmez que la carte de crédit est bien la vôtre ou que vous êtes le titulaire réel de la carte.

Les cartes de crédit seront soumises à une vérification et autorisation par l’établissement émetteur. Si l’établissement n’autorise pas le paiement, nous ne serons en aucun cas responsables des éventuels retards ou défauts de livraison et ne pourrons en aucun cas conclure aucun Contrat avec vous.

13. Taxe sur la valeur ajoutée

En vertu des termes visés à l’article 68 de la loi 37/1992, du 28 décembre, relative à la valeur ajoutée, la livraison des articles sera entendue comme réalisée sur le territoire d’application de la TVA espagnole si l’adresse de livraison est située sur le territoire espagnol à l’exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à chaque date en fonction de l’article dont il s’agit.

14. Politique de retours

Droit légal à se désister de l’achat.

Droit de désistement
Si vous agissez contractuellement en tant que consommateur et utilisateur, vous êtes pleinement autorisé à vous désister du présent Contrat dans un délai de 14 jours civils sans aucune justification.
Le délai de désistement expire 14 jours naturels à compter du jour où vous-même ou la tierce personne que vous aurez indiquée, autre que le transporteur, devient le propriétaire matériel des biens ou, si les biens figurant sur votre commande sont livrés de manière séparée, 14 jours civils à compter de la date à laquelle vous-même ou la tierce personne que vous aurez indiquée, autre que le transporteur, est devenu le propriétaire matériel du dernier de ces biens.
Pour exercer votre droit de désistement, vous devrez le notifier à CALMA HOUSE, à l’adresse C/ Fogars de Tordera, 57, 08916 Badalona, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : clientes@calmahouse.com ou en remplissant notre formulaire de contact, en indiquant votre décision de vous désister du Contrat par déclaration manifeste (par exemple, par lettre adressée par courrier postal ou électronique). Vous pourrez utiliser si vous le souhaitez, le modèle de formulaire de désistement joint aux présentes Conditions en Annexe, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

Pour respecter le délai de désistement, il suffit d’envoyer avant la date d’échéance correspondante la communication relative à l’exercice par vous-même de ce droit.


Conséquences du désistement

En cas de désistement de votre part, nous vous rembourserons la totalité des paiements reçus pour les articles, sans délai injustifié et dans tous les cas, dans un délai maximum de 14 jours civils à compter de la date à laquelle vous nous aurez notifié votre décision de vous désister du présent Contrat. Nous vous rembourserons de la même manière que vous nous avez réglé lors de la transaction initiale. Aucun frais ne vous sera imputé à la suite du remboursement. Nous pourrons toutefois ne pas libérer le remboursement jusqu’à la date de réception des biens, ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve du retour des biens, en fonction de la première action qui serait réalisée.

Vous devrez nous retourner les biens par messagerie à l’adresse CALMA HOUSE - C/ Fogars de Tordera, 57, 08916 Badalona, sans délai injustifié et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours civils à compter de la date à laquelle vous nous communiquez votre décision de désistement du Contrat. Le délai sera considéré comme échu si le retour des biens est effectué avant la date d’échéance maximale fixée.
Sauf en cas de retour des biens au motif d’un défaut de fabrication du produit ou car celui-ci est livré en mauvais état, vous devrez vous acquitter du coût direct de retour des biens.

Vous serez seul responsable de la perte de valeur des biens à la suite d’une manipulation autre que celle nécessaire à établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Droit contractuel de désistement
Outre votre droit de désistement légalement reconnu aux consommateurs et aux utilisateurs, nous vous concédons un délai de 30 jours à compter de la date de livraison des produits pour effectuer un retour de produits (sauf ceux mentionnés plus en avant dans ce document pour lesquels le droit de désistement est exclu).

En cas de retour d’un produit dans les délais contractuels assortis d’un droit de désistement, mais passé le délai légal, seul vous sera remboursé le prix déboursé pour ces produits. Vous devrez vous acquitter des coûts directs de retour du produit.

Vous pourrez exercer votre droit de désistement en vertu des termes visés à la clause 15.1 précédente, bien que vous nous communiquiez votre intention de désister du Contrat passé le délai légal de désistement, vous devrez dans tous les cas retourner les biens dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison des produits.


Dispositions communes

Vous ne serez pas autorisé à vous désister du Contrat dont l’objet porte sur la livraison des produits suivants :
Articles personnalisés. Biens hermétiques pour des raisons d’hygiène et dont la protection a été retirée après la date de livraison.

Votre droit de vous désister du Contrat sera exclusivement permis pour les produits qui seront retournés dans les mêmes conditions que celles de leur réception. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé après ouverture, si ces produits ne se trouvent pas dans les mêmes conditions que lors de leur livraison ou qui ont subi un quelconque dommage. Nous vous conseillons par conséquent d’être précautionneux avec le/les produit(s) tant qu’ils se trouvent en votre possession. Veillez à retourner l’article assorti ou muni de tous les emballages d’origine, instructions, étiquettes et autres documents qui y étaient joints. Vous devrez quoi qu’il en soit retourner le produit avec son ticket ou facture reçue lors de la livraison du produit et dûment rempli.

Après avoir examiné l’article, nous vous ferons savoir s’il peut faire l’objet d’un remboursement concernant les sommes versées. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez communiqué votre intention de vous désister. Nous pourrons toutefois ne pas libérer le remboursement jusqu’à la date de réception des biens, ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve du retour des biens, en fonction de la première action qui serait réalisée. Nous vous rembourserons de la même manière que vous nous avez réglé lors de la transaction initiale.

Vous prendrez en charge les coûts et risques de retour des produits, tel qu’indiqué précédemment. En cas de doute, veuillez ne pas hésiter à prendre contact avec nous à travers notre formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse suivante : clientes@calmahouse.com.

Retours hors de la Péninsule et Îles Baléares
Veuillez prendre contact avec nous à l’adresse suivante : clientes@calmahouse.com

Retours de produits défectueux
Si vous considérez, à la date de livraison que le produit n’est pas conforme aux termes du Contrat, vous devrez prendre immédiatement contact avec nous par courrier électronique à l’adresse suivante : clientes@calmahouse.com après nous avoir fourni toutes informations sur le produit et les dommages subis et nous vous indiquerons la marche à suivre.

Nous examinerons soigneusement le produit retourné et vous communiquerons par e-mail dans un délai raisonnable si le remboursement ou (le cas échéant) le remplacement est envisagé. Le remboursement ou le remplacement de l’article sera effectué dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans les 14 jours suivant la date de réception du courrier électronique confirmant le remboursement ou le remplacement de l’article non-conforme.

Les sommes versées pour ces produits retournés à la suite d’une tare ou d’un défaut, lorsque celui-ci est réel, vous seront intégralement remboursées, frais de livraison encourus pour la livraison de l’article et coûts de retour encourus compris. Nous vous rembourserons de la même manière que vous nous avez réglé lors de la transaction initiale.
Tous les droits reconnus par la loi en vigueur sont préservés.

Retours des cadeaux et promotions
Si vous souhaitez retourner une commande complète, ayant été effectuée pendant une période de promotion, assortie d’un présent ou cadeau, vous devrez retourner ce présent avec le reste des articles inclus dans le colis de retour.

15. Responsabilité et exonération de responsabilité

Sauf indication contraire expressément stipulées dans les présentes Conditions, notre responsabilité concernant les produits acquis depuis notre page web sera strictement limitée au prix d’achat du produit en question.

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne pourra être dégagée ou restreinte dans les cas suivants :
1. En cas de décès ou dommages personnels causés suite à une négligence de notre part ;
2. En cas de fraude ou fausse déclaration ; ou
3. En rapport avec tout sujet où il serait illégal ou illicite d’exclure, limiter ou tenter d’exclure ou limiter notre responsabilité.

Sous réserve des termes indiqués au précédent paragraphe, dans les cas légalement permis, et sauf indication contraire stipulée par les présentes Conditions, nous n’assumerons aucune responsabilité au titre des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
1. Pertes de revenus ou ventes
2. Pertes commerciales
3. Manque à gagner ou perte de contrats
4. Perte d’économies prévues
5. Perte de données
6. Perte en temps de gestion ou d’horaires commerciaux

En raison de la nature ouverte de cette page web et de la possibilité de la survenance d’erreurs dans le stockage et la transmission d’information numérique, nous ne pouvons garantir la précision et la sécurité de l’information transmise ou obtenue depuis cette page web sauf indication contraire expressément stipulée sur cette dernière.

Toutes les descriptions de produits, informations et matériels figurant sur cette page web sont fournis « en l’état » et sans garanties expresses ou implicites les concernant à l’exception des garanties légalement établies. Dans ce sens, si vous passez une commande en qualité de consommateur ou d’utilisateur, nous sommes tenus de vous livrer des articles qui seront en tous aspects conformes aux termes contractuels et répondre à votre égard face à tout défaut de conformité constaté lors de la livraison du produit. On entend que les produits sont conformes aux termes du Contrat lorsque ceux-ci (I) sont conformes à la description que nous vous en avons donnée et possèdent les qualités présentées sur cette page web, (II) sont aptes aux fins pour lesquelles les produits de ce même type sont habituellement destinés et (III) détiennent la qualité et les prestations habituelles d’un produit du même type et qui en sont raisonnablement attendues.

Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toutes les garanties, sauf celles ne pouvant être légitimement exclues à l’égard des consommateurs et utilisateurs.
Les produits que nous vendons, spécialement les produits textiles artisanaux, peuvent présenter certaines caractéristiques des matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques, telles que les variations dans les veinures, la texture, les nœuds ou les teintes, ne sauraient être considérées comme des défauts ou des tares. On devra en revanche compter sur et accepter leur présence. Nous sélectionnons uniquement des produits de la meilleure qualité mais les caractéristiques naturelles sont inévitables et doivent être acceptées comme partie de l’apparence individuelle du produit.

Les termes visés dans la présente clause, n’affecteront en rien vos droits en tant que consommateur ou utilisateur, ni votre droit à vous désister du Contrat.

16. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et consentez à ce que tous les copyright, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle sur les matériels et contenus fournis comme articles sur la page web nous appartiennent à tout moment à nous directement ou aux personnes à qui nous aurions concédé une licence d’utilisation. Vous n’êtes autorisé à utiliser le matériel qu’aux fins expressément indiquées soit directement par nous soit par la personne à qui la licence d’utilisation aurait été concédée. Cela ne vous empêche pas pour autant d’utiliser cette page web dans la mesure nécessaire pour copier l’information concernant votre commande ou les données de Contact.

17. Virus, piraterie et autres attaques informatiques

Vous ne devrez en aucun cas faire une utilisation indue de cette page web en y introduisant de manière intentionnée un virus, cheval de Troie, ver, logic bombs ou autres programmes ou matériel technologiquement nuisible ou risquant d’infecter les équipements informatiques. Vous ne devrez en aucun cas tenter d’accéder à cette page web sans autorisation oui encore au serveur hébergé sur cette page ou tout autre serveur, ordinateur ou base de données associée à notre page web. Vous vous engagez à ne pas attaquer cette page web par déni de service ou déni de service distribué.

Le non-respect de cette clause pourrait entraîner la commission d’infractions sanctionnées par la loi applicable. Nous informerons les autorités compétentes de tout manquement à cet égard et coopèrerons avec celles-ci pour découvrir l’identité du fautif. Par ailleurs, en cas de non-respect de la présente clause, vous serez immédiatement interdit d’utiliser et exclu de cette page web.

Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages ou pertes résultant d’une attaque pour déni de service, virus ou tout autre programme ou matériel technologiquement nuisible ou risquant d’infecter votre ordinateur, équipement informatique, donnée ou matériel à la suite de l’utilisation de cette page web ou du téléchargement de contenus depuis celle-ci ou vers lesquelles elle redirigerait les utilisateurs.

18. Links de notre page web

Si notre page web inclut des links vers d’autres pages web et matériels de tiers, ces links ne sont fournis qu’à titre indicatif et nous n’exerçons aucun contrôle sur ceux-ci ou encore sur le contenu de ces pages web ou matériels. Par conséquent, nous ne saurions être tenus responsable des éventuels dommages ou pertes résultant de leur utilisation.

19. Communications par écrit

Le règlement applicable exige que certaines des informations ou communications soient adressées par écrit. En utilisant cette page web, vous acceptez que la majeure partie de ces communications soient adressées par moyens électroniques. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous fournirons certaines informations en postant des avis ou notes sur notre page web. À toutes fins contractuelles, vous consentez pleinement à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tout contrat, notification, information et autre communication adressés par courrier électronique réunit toutes les exigences légales comme si elles étaient adressées par écrit. Cette condition n’affecte en rien les droits qui vous sont reconnus d’un point de vue légal.

Notifications
Les notifications que vous nous envoyées devront de préférence être adressées à travers notre formulaire de contact. En vertu des termes visés par la clause 20 précédente et sauf indication contraire, nous pourrons vous envoyer des communications à votre adresse d’e-mail ou à l’adresse postale que vous nous nous avez fournie lors de la commande.

On entendra par notifications reçues et valides, celles postées le moment même sur notre page web, 24 heures après leur envoi à votre adresse de courrier électronique, ou trois jours après leur date d’affranchissement par envoi postal. Pour prouver que la notification a bien été faite, dans le cas d’une lettre, il suffira d’apporter la preuve que l’adresse était correcte, qu’elle était convenablement affranchie et effectivement distribuée par les services postaux ou déposée dans la boîte aux lettres et, dans le cas d’un courrier électronique, que celui-ci a été envoyé à l’adresse de courrier électronique spécifiée par le récepteur.

20. Cession des droits et obligations

Le Contrat est contraignant pour vous tout comme pour nous, ainsi que nos successeurs, cessionnaires et ayant-droits respectifs.

Vous n’êtes pas autorisés à transmettre, céder, grever ou transférer d’une quelconque manière un Contrat ou certains des droits et obligations dérivant de celui-ci, sans notre consentement reçu préalablement et par écrit.

Il nous est permis de transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer d’une quelconque manière, un Contrat ou certains des droits et obligations dérivant de celui-ci, à tout moment pendant la durée du Contrat. Pour écarter les doutes à ce sujet, ces transmissions, cessions, charges ou autres transferts n’affecteront nullement les droits vous étant reconnus, le cas échéant, d’un point de vue légal en tant que consommateur ou utilisateur et n’annuleront, limiteront ou restreindront en rien les autres formes de garanties, expresses ou tacites, que nous vous aurions concédées.

21. Événements hors de notre contrôle

Nous ne serons en aucun cas responsables d’un non-respect ou d’un retard constaté en rapport avec l’une des obligations assumées par voie contractuelle et dont la cause serait imputable à des événements sur lesquels nous n’exerçons pas un contrôle raisonnable (« Cause de Force Majeure »).

Les Causes de Force Majeure incluent tous les actes, événements, absences d’exercice, omissions ou accidents qui seraient hors de notre contrôle raisonnable, à savoir entre autres :
1. Grèves, lock-out ou autres mesures revendicatives.
2. Insurrection, rébellion, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparatifs de guerre.
3. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement de terrain, épidémie ou tout autre désastre naturel.
4. Impossibilité d’utiliser les trains, bateaux, avions, transports à moteur ou autres moyens de transport, publics ou privés.
5. Impossibilité d’utiliser les systèmes publics ou privés de télécommunications.
6. Actes, décrets, législation, règlement ou restrictions de nature gouvernementale ou émanant des autorités publiques.
7. Grèves, défaillances ou accidents de transport maritime ou fluvial, postal ou de tout autre type de transport.

Il sera entendu que nos obligations dérivées des Contrats sont suspendues pendant toute la durée de la Cause de Force Majeure et nous bénéficierons dès lors d’une extension de délai pour pouvoir faire face à ces obligations pendant une période de tempos égale à la durée de la situation associée à la Cause de Force Majeure.

Nous mettrons tous les moyens raisonnables à notre portée pour mettre un terme à la Cause de Force Majeure ou pour trouver une solution nous permettant de remplir nos obligations en vertu du Contrat et malgré la Cause de Force Majeure.

22. Renoncement

La non-exigence de notre part du respect strict des obligations contractuelles ou des présentes Conditions que vous avez assumées ou l’absence d’exercice de notre part en rapport avec les actions ou les droits auxquels nous pouvons prétendre en vertu dudit Contrat ou des Conditions, n’implique en aucun cas un quelconque renoncement ou limitation des droits ou actions correspondants ou encore une exonération de vos responsabilités à l’égard de ces obligations.

Le renoncement de notre part à un droit ou une action concrète n’impliquera aucun renoncement aux autres droits et actions dérivés du Contrat ou des Conditions.
Tout renoncement de notre part à l’une des présentes Conditions ou aux droits ou actions dérivés du Contrat n’aura d’effet sauf s’il est expressément établi qu’il s’agit d’un renoncement, formalisé et communiqué par écrit conformément aux dispositions établies au précédent paragraphe, Notifications.

23. Nullité partielle

Si l’une des présentes Conditions ou l’une des dispositions d’un Contrat est entachée de nullité et sans effet par décision ferme dicté par les autorités compétentes, les autres termes et conditions resteront pleinement en vigueur, et ne seront nullement entachés de nullité.

24. Accord complet

Les présentes Conditions et l’ensemble du document auxquels il est fait expressément référence constituent l’accord intégral existant entre vous et nous à cet égard et remplacent toute autre convention, accord ou promesse antérieure accordée oralement ou par écrit entre vous et nous.

Vous et nous reconnaissons avoir donné notre consentement à la signature du Contrat sans pour autant nous fonder sur aucune déclaration ou promesse faite par l’autre partie ou qui pourrait être déduite d’une quelconque déclaration ou écrit lors des négociations entamées par les deux parties avant la signature du Contrat, sauf en cas de stipulation expressément indiquée dans les présentes Conditions.

Ni vous ni nous n’engagerons aucune action à l’encontre d’éventuelles déclarations inexactes réalisées par l’autre partie, déclaration orale ou écrite, avant la date du Contrat (sauf si cette déclaration inexacte a été réalisée manière frauduleuse) et la seule action pouvant être envisagée par l’autre partie sera pour cause de non-respect du contrat conformément aux termes visés par les présentes Conditions.

25. Notre droit à modifier ces conditions

Nous avons le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions à tout moment. Vous serez soumis aux politiques et aux Conditions en vigueur à tout moment, dès lors que vous utilisez la présente page web ou passez une commande, sauf si en vertu de la loi ou d’une décision émanant d’organismes gouvernementaux, nous devions effectuer des changements à caractère rétroactif concernant ces politiques, Conditions ou Déclaration de Confidentialité. Dans ce cas, les éventuels changements s’appliqueront également aux commandes faites auparavant.

26. Droit applicable et juridiction

L’utilisation de notre page web et les contrats d’achat de produits vie la page web seront règlementés par le droit espagnol.

Toute controverse née ou liée à l’utilisation de la page web ou à ces contrats sera soumise à la compétence non exclusive des cours et des tribunaux espagnols.

Si vous agissez en qualité de consommateur, rien dans la présente clause n’affectera les droits qui vous sont reconnus par la loi en vigueur.

27. Commentaires et suggestions

Vos commentaires et suggestions seront bien reçus. Nous vous prions de bien vouloir nous envoyer vos commentaires et suggestions à travers notre formulaire de contact.

Nous disposons par ailleurs de feuilles de réclamation officielles que nous mettons à disposition des consommateurs et utilisateurs. Vous pourrez les demander à l’adresse de courrier électronique suivant: clientes@calmahouse.com ou à travers notre formulaire de contact.


J'accepte